Règlement de la C.F.

Chaque pouvoir organisateur établit le règlement d’ordre intérieur des établissements scolaires qu’il organise.

Le règlement d’ordre intérieur est le code de conduite en vigueur dans l’établissement. Il précise notamment les dispositions relatives:

• aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées;
• aux absences justifiées et à leur durée.

Si l’élève est mineur, ce règlement est porté à la connaissance de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale avant qu’il soit procédé à son inscription.

Si l’élève est majeur, son inscription dans l’établissement scolaire implique son adhésion au règlement d’ordre intérieur.